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DROIT MARITIME

Avocats référents : Me François Drageon, Me Patricia Billerey-Drageon

Le cabinet d’avocats DBMR intervient aussi en droit maritime de manière ancienne.

Etant précisé que :

 

DBMR La Rochelle - droit maritime

Droit maritime et de la mer

Le droit maritime et de la mer vise un ensemble de règles applicables à la construction navale, aux activités humaines en mer et à la navigation maritime.

Pluridisciplinaire, le droit maritime et de la mer emprunte au droit international, au droit communautaire, mais aussi et bien évidemment au droit interne.

Le domaine du droit maritime  recouvre des affaires susceptibles de mettre en cause le régime juridique du navire et la responsabilité de son équipage, des contrats d’affrètement et de transport maritime, des problématiques inhérentes à l’armement et aux ventes maritimes, à la protection du littoral ou encore à la sécurité maritime.