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DROIT DES OBLIGATIONS ET DE LA RESPONSABILITÉ

Avocats référents : Me Pascale Ramos

Notre expérience concerne tous les secteurs du droit des obligations et de la responsabilité

à savoir :

 

DBMR La Rochelle - droit des obligations et de la responsabilité

Droit des

obligations

Le droit des obligations est incontestablement l’une des branches essentielles du droit civil et notamment celle des contrats. L’obligation peut alors se définir comme un rapport de droit existant entre deux ou plusieurs personnes, obligeant une ou plusieurs d’entre elles à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Le créancier est alors celui qui se retrouve en position d’exiger, le débiteur quant à lui est la partie qui se doit de s’exécuter. L’obligation aura donc une finalité sociale et/ou économique, selon les situations.

Droit de la

responsabilité

Le droit de la responsabilité recouvre dans son sens large l’ensemble des règles de responsabilité qui peuvent être de nature civile, mais aussi pénale ou encore administrative. Le droit de la responsabilité civile relève bien évidemment du droit civil et fait référence à l’ensemble des règles relatives aux obligations qui naissent sans la volonté des parties et ce, contrairement au droit des contrats. Le cabinet d’avocats rochelais DBMR assure votre défense dans le cadre de la mise en cause de votre responsabilité contractuelle, délictuelle ou encore au travers de l’indemnisation de vos préjudices.