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DROIT DES AFFAIRES

Avocats référents : Me François Drageon, Me Pascale Ramos

Notre expérience couvre tous les domaines du droit des affaires

à savoir : le droit des sociétés, le droit de la concurrence, le droit des procédures collectives, le droit bancaire et le droit de la propriété intellectuelle.

 

DBMR La Rochelle - droit des affaires

Droit des sociétés

Le droit des sociétés qui traite de l’ensemble des règles relatives à la création, au mode de fonctionnement, mais aussi à la dissolution des sociétés. 

Droit de la concurrence

Le droit de la concurrence qui définit les relations entre les agents économiques dans leurs rapports au marché et qui interdit, notamment, les pratiques jugées anticoncurrentielles.

Droit des procédures collectives

Le droit des procédures collectives ou « droit des entreprises en difficulté » est, quant à lui, un droit de la défaillance des professionnels issus de tout secteur de l’activité économique (commerçant, agriculteur, artisan, libéral…) que l’on retrouve au travers des procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou encore de liquidation judiciaire. Il définit, notamment, les règles à respecter entre les créanciers et l’entreprise en difficulté. 

Droit bancaire

Le droit bancaire qui, bien évidemment, régit l’activité bancaire et le droit cambiaire, lequel rassemble les règles applicables aux effets de commerce.

Droit de la propriété intellectuelle

Le droit de la propriété intellectuelle qui permet aux créateurs de protéger et défendre leurs inventions : droits d’auteur, marques, dessins, modèles et adresses IP.